Ingénierie Patrimoniale, Successions Complexes & Sorties d'Indivision
Traitement des successions complexes et des indivisions bloquées
Ce pôle prend en charge les patrimoines familiaux présentant une complexité juridique, foncière ou relationnelle : indivisions successorales non liquidées, titres fonciers immatriculés, en cours d'immatriculation ou non immatriculés, biens en situation mélassée, ou actifs dispersés entre héritiers de plusieurs générations. Le traitement conjugue l'enquête documentaire, l'évaluation indépendante et la médiation entre parties, afin de parvenir à un protocole de partage amiable juridiquement solide.
Service · 03
Enquête Documentaire & Reconstitution des Droits Successoraux
Recherche d'actes d'hérédité, localisation d'ayants droit internationaux, vérification d'actes adoulaires/judiciaires.
- 01 Recherches approfondies au sein des archives notariales, judiciaires, cadastrales et de la Conservation de la Propriété Foncière.
- 02 Reconstitution historique des chaînes de titres et des actes de propriété sur plusieurs générations.
- 03 Identification et localisation de l'ensemble des ayants droit, y compris les héritiers résidant à l'étranger.
- 04 Contrôle de la régularité formelle des actes adoulaires d'hérédité, des jugements d'homologation de partage et des livrets d'état civil.
Service · 04
Médiation Successorale & Protocoles de Sortie d'Indivision
Conciliation entre héritiers, calcul des soultes, protocoles de partage amiable, suivi des actions judiciaires via nos avocats.
- 01 Organisation de réunions de conciliation entre héritiers ou co-indivisaires en situation de divergence.
- 02 Calcul précis et contradictoire des quotes-parts successorales, des charges d'indivision et des soultes de compensation.
- 03 Structuration juridique des protocoles d'accord (partages en nature, donations-partages, échanges immobiliers).
- 04 Prise en charge et conduite, par l'intermédiaire de nos avocats, des actions en partage judiciaire et procédures de licitation en cas de blocage.
- 05 Rédaction des actes rectificatifs pour le règlement des erreurs historiques de désignation ou de contenance.
- 06 Coordination et intermédiation diligente auprès des notaires, des adouls et des Conservateurs de la Propriété Foncière.
Service · 05
Inventaire Légal, Recensement & Évaluation Indépendante des Actifs
Recensement exhaustif de la masse (immeubles, foncier, titres), rapport d'évaluation contradictoire indépendant, surveillance pour MRE.
- 01 Recensement exhaustif des actifs de la masse successorale ou de l'indivision (immeubles, terrains, fonds de commerce, valeurs mobilières, droits incorporels).
- 02 Détermination de la valeur vénale, locative ou d'utilité selon les standards et méthodes professionnelles reconnus.
- 03 Rédaction d'un rapport d'évaluation contradictoire constituant une base objective et incontestable pour les opérations de partage.
- 04 Évaluation, gestion et surveillance des actifs situés au Maroc pour le compte de MRE, avec transmission de rapports de situation circonstanciés.