Archéologie Juridique & Réhabilitation des Structures Historiques
Régularisation des sociétés et titres figés dans le temps
Ce pôle traite les structures juridiques — sociétés commerciales et SCI — dont l'existence légale, fiscale ou bancaire est suspendue en raison d'une discontinuité historique dans leur gouvernance, leur comptabilité ou la chaîne de leurs actes constitutifs. Nos interventions couvrent les sociétés héritées de la période du Protectorat, les entités issues de la marocanisation des années 1970, ainsi que les successions de parts ou d'actions n'ayant jamais fait l'objet d'actes formels.
Service · 01
Reconstitution de la Chaîne Juridique & Enregistrement Rétroactif
Investigations d'archives, formalisation rétroactive des cessions non instrumentées, rectification d'erreurs matérielles, mise à jour du Registre du Commerce.
- 01 Investigations approfondies dans les archives notariales, judiciaires, de la Conservation Foncière et du Registre du Commerce pour établir la chronologie exhaustive des actes.
- 02 Reconstitution et formalisation rétroactive des cessions successives de parts sociales ou d'actions n'ayant jamais fait l'objet d'une instrumentation.
- 03 Rectification des erreurs matérielles ou omissions contenues dans les actes constitutifs et les statuts successifs de la société.
- 04 Prise en charge des dépôts légaux auprès du Tribunal de Commerce et mise à jour subséquente du Registre du Commerce (RC).
- 05 Coordination documentaire et centralisation des signatures à distance pour le compte des ayants droit résidant à l'étranger (MRE).
Service · 02
Rattrapage Comptable, Fiscal & Résurrection de la Gouvernance
Reconstitution d'exercices comptables, apurement fiscal DGI, levée de carence des dirigeants, refonte des statuts, déblocage bancaire.
- 01 Reconstitution des exercices comptables omis et dépôt des états de synthèse manquants auprès des autorités compétentes.
- 02 Apurement des passifs fiscaux latents et régularisation des obligations déclaratives auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
- 03 Constat de carence ou de décès des anciens organes dirigeants et désignation de mandataires sociaux ou administrateurs provisoires valides.
- 04 Refonte globale et mise en harmonie des statuts avec la législation marocaine des sociétés en vigueur (SA, SARL, SNC, SCS).
- 05 Déblocage des comptes bancaires dormants ou gelés et levée des mesures conservatoires ou blocages administratifs.